DROIT DU TRAVAIL
Sécuriser vos relations avec vos salariés
Le cabinet accompagne les entreprises dans leurs relations avec leurs salariés, à 3 niveaux :
• il les conseille en droit du travail
• il mène toutes négociations utiles opportunes
• il les représente dans le cadre de contentieux devant toutes les juridictions, en première instance, en appel et les assiste en cassation aux côtés d’avocats au Conseil.
Exemples d’interventions
En conseil :
• Rédaction de lettres (mises en demeure, convocations à entretien préalable, sanctions disciplinaires, licenciements….)
• Rédaction de contrats de travail
• Rédaction de règlements intérieurs
• Négociations, notamment dans le cadre de ruptures conventionnelles
• Rédactions de protocoles transactionnels
En contentieux :
• Rédaction de conclusions et plaidoiries en 1ère instance et en appel
• Assistance et représentation devant les juridictions prud’homales en cas de :
– contestation des conditions d’exécution du contrat de travail (modification des conditions de travail ou du contrat de travail, rappels de salaires / heures supplémentaires, discriminations, harcèlements, obligations de formation, obligations de sécurité…)
– demande de requalification des contrats de travail (à durée déterminée en durée indéterminée)
– rupture du contrat de travail (licenciement, prise d’acte de la rupture, démission, résiliation judiciaire, démission et requalification en licenciement sans cause réelle ni sérieuse / nul)