DROIT DE LA PROPRIETE  INTELLECTUELLE

Protégez votre patrimoine

Le cabinet aide les entreprises à protéger leur patrimoine, intellectuel et financier, en mettant en œuvre 2 principaux outils juridiques :

• le droit de la propriété intellectuelle, comprenant la protection contre toute atteinte de la part de tiers, en matière de :

– droits d’auteur
– droits des dessins et modèles (nationaux, européens ou internationaux)
– droits des marques (nationaux, européens ou internationaux)
– droits des brevets (nationaux, européens ou internationaux)

• le droit des contrats et le droit commercial

Exemples d’interventions

En droit de la propriété intellectuelle :

• Lettres de mise en demeure et réponses
• Accompagnement dans la recherche d’antériorités
• Négociations amiables pour éviter un différend ou y mettre fin
• Organisation d’opérations de saisie-contrefaçon, éventuellement simultanées, sur tout le territoire national
• Assistance et représentation devant les tribunaux et Cours d’appel français (notamment pour des sociétés créatrices ou importatrices de jouets, bijoux, vêtements, articles utilitaires et de décoration, e-cigarettes) en cas : -d’action en contrefaçon -et / ou de concurrence déloyale
• Rédaction de protocoles transactionnels

En droit des contrats et droit commercial :

• Conseils et assistance à la rédaction de contrats utiles au fonctionnement de l’entreprise
• Rédaction de mise en demeure, de lettres de résiliation de contrats en cours…
• Recouvrement de créances, amiable ou judiciaire
• Demandes de redressement/liquidation judiciaire
• Suivi de l’exécution, éventuellement forcée, des décisions judiciaires