Honoraires

Montant des honoraires

Le montant des honoraires du cabinet est fixé selon les usages et en accord avec le client. Ils sont fonction notamment de :

  • la situation de fortune du client
  • la difficulté de l’affaire
  • l’importance des frais exposés par l’avocat
  • la notoriété et l’expérience de l’avocat
  • l’importance des diligences de l’avocat et le temps passé à traiter le dossier du client
  • le domaine d’intervention.

Ainsi, en fonction du litige et de la situation du client, le cabinet fixe, en accord avec le client et de manière parfaitement transparente, le tarif applicable au dossier confié. Le montant des honoraires sera systématiquement abordé lors du 1er contact avec le cabinet et lors du 1er rendez-vous au cabinet, dans une totale transparence. L’accord est formalisé par une lettre de mission ou une convention d’honoraires afin de s’assurer une confiance mutuelle indispensable à la défense des intérêts du client.
Les honoraires comprennent les diligences réalisées par l’avocat en charge du dossier. Ils sont assujettis à la TVA (20% sur le territoire français).
La convention précise, notamment, le montant et le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais, débours et émoluments envisagés.

Autres frais

Les honoraires ne comprennent pas :

  • les frais de fonctionnement excédant les frais courants du cabinet (cas des frais d’affranchissement, de copies importants)
  • les frais et débours payés à des tiers (par exemple, actes et diligences facturés par les huissiers, timbres fiscaux, droits de plaidoirie,  honoraires et rémunération des techniciens tels les experts, consultants, traducteurs…)
  • les frais de déplacement en dehors de Paris, qui seront pris en charge par le client et lui seront facturés distinctement des honoraires.

 Mode de détermination des honoraires 

Le cabinet peut appliquer deux modes de détermination des honoraires :

  • un tarif horaire, fixé entre 250 € HT et 350 € HT et augmenté de 10 € HT au 1er janvier de chaque nouvelle année civile
  • ou un tarif forfaitaire, lorsque la nature du litige le permet, tarif unique prédéterminé pour l’ensemble des diligences à accomplir ou tarifé à l’acte.

Dans tous les cas (tarif horaire ou forfaitaire), les honoraires de l’avocat peuvent être complétés par un honoraire de résultat correspondant à un pourcentage des sommes obtenues par le client ou de l’économie réalisée par celui-ci, grâce à l’intervention du cabinet. Un tel honoraire de résultat ne peut toutefois jamais se substituer aux honoraires de base.

Facturation du 1er rendez-vous

Tout premier rendez-vous, par téléphone ou au cabinet, dans la limite d’une 1/2 heure, est facturé au minimum 100 € HT et payable immédiatement. L’avocat pourra solliciter tous documents complémentaires nécessaires à l’analyse du dossier afin de proposer la solution la plus adaptée aux intérêts du client.

Facturation de la 1ère consultation

Une consultation écrite juridique sera, le plus souvent, adressée ultérieurement au client, présentant les solutions envisageables et proposant la marche à suivre en fonction des objectifs et priorités du client. Une telle consultation sera accompagnée d’une facture (forfaitaire ou au temps passé) au regard des diligences accomplies.

Facturation de provisions

Le cabinet pourra, notamment en cas de procédure, solliciter une provision sur les diligences prévisibles à accomplir. Cette provision sera ultérieurement ajustée, à la hausse ou à la baisse, suivant les diligences réalisées par le cabinet et conformément aux accords pris. En cas de facturation au temps passé, le client sera ainsi en mesure de connaître la date, la nature, le temps et le montant de chacune des diligences facturées.

Règlement des honoraires

Les factures sont payables à réception. Si la situation du client le justifie, un aménagement des conditions de règlement pourra cependant être envisagé.