La marque obéit aux principes de territorialité et de spécialité:

1° – Elle bénéficie d’une protection dans la limite du territoire visé :

  • protection nationale pour une marque française,
  • protection européenne pour une marque européenne,
  • protection dans les pays étrangers désignés pour une marque internationale.

2° – et sa protection est limitée aux produits et services visés dans son dépôt.

L’avantage de la marque de renommée est qu’elle n’est plus tenue par le principe de spécialité. Sa protection ne se limite plus aux produits et services que son dépôt désigne.

Se pose alors la question de l’appréciation de la renommée et ce, avec encore plus d’acuité concernant une marque européenne. Quels sont les critères permettant de qualifier une marque de renommée? Pour être reconnue, quelle doit-être l’étendue de la renommée d’une marque européenne?

La Cour de Justice de l’Union Européenne exige que la marque renommée “soit connue d’une partie significative du public concerné par les produits et services couverts par la marque” (cf notamment aff. Général Motors Corporation/Yplon SA – C 375/97 du 14.09.1999, et IRON & SMITH Kft / UNILEVER, – C125/14 du 3.09.2015).

Pour apprécier cette renommée, le Juge national droit prendre en considération “tous les éléments pertinents” et notamment la part de marché détenue par la marque, l’intensité de son exploitation, son étendue géographique et la durée de son usage, l’importance des investissements réalisés pour la promouvoir, …

Il suffit néanmoins que cette renommée existe “dans une partie essentielle du territoire de l’Union”, laquelle peut se limiter “au territoire d’un seul Etat membre”.

En vertu de ces principes constants, la 3ème chambre civile du Tribunal Judiciaire de Paris a jugé, le 25 février 2021, que le logo du groupe de rock “The Rolling Stones”, déposé à titre de marque européenne notamment pour désigner des insignes, écussons brodés et badges ornementaux, constituait une marque de renommée.

Ce logo, effectivement bien connu, représente une bouche aux lèvres rouges à la langue tirée.

Pour juger la marque “renommée”, les Juges ont retenu la présentation “iconique” du logo par plusieurs magazines, journaux et sites Internet, l’usage intensif de la marque notamment pour des vêtements et affiches de tournée du groupe, mais également sur la célébrité du groupe de rock lui-même sur le territoire de l’Union.

Ainsi, les Juges ont assimilé, voire confondu, l’aura médiatique des Rolling Stones avec la notoriété de la marque.