Les enjeux prévisibles de la présomption de démission
La loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgences [...]
L’in(ter)dépendance du harcèlement moral au travail avec l’obligation de sécurité incombant à l’employeur
Par un arrêt du 7 décembre 2022, la Cour de [...]
La marque européenne de renommée
La marque obéit aux principes de territorialité et de spécialité: [...]
Le déplafonnement du “barème Macron”
L'ordonnance n°2017-1387 du 22.09.2017 a instauré un barème, dit "barème [...]
Les robots Monsieur Cuisine Connect contrefont-ils les robots Thermomix de la société allemande Vorwerk?
Le 3 juin 2019, LIDL a lancé la vente de [...]
Janvier 2021 : modification du dispositif de chômage partiel en période de Covid 19
Le dispositif de chômage partiel relatif à la crise [...]